Pour le Souscripteur :

o Une copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité du Souscripteur.

o Un justificatif de domicile (au choix) :
– Facture d’eau, de gaz, d’électricité, internet, de téléphone de moins de 6 mois sur support papier ou dématérialisée imprimée,
– Quittance de loyer de moins de 6 mois,
– Avis d’échéance d’assurance logement de moins de 6 mois,
– Dernier avis d’imposition ou non-imposition IRPP ou taxe d’habitation,
– Titre de propriété de la résidence principale de moins d’un an,
– Contrat de location signé il y a moins de 6 mois.
Documents non valables : carte grise – décompte d’un organisme de Sécurité Sociale – quittance de société d’assurance autre qu’assurance habitation.

o Une Fiche Connaissance Client ‐ Personne physique (FCC_PP) dûment complétée et signée. Pour la Personne morale :

Documents à joindre dans le cas d’un Payeur personne morale dont l’Assuré est salarié/assimilé salarié (article 82 du CGI) ou dirigeant relevant de l’article 62 du CGI :

oUn extrait de Kbis de moins de 3 mois.
oLes statuts complets de la société.
oLa dernière liasse fiscale.
o Une Fiche Connaissance Client ‐ Personne morale (FCC_PM) dûment complétée et signée.
o Une copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal de la société. oL’Accord relatif au financement des primes d’un contrat d’assurance-vie.